Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site servicerelationconsommateurs.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
ci-après « l’Éditeur ».
ECOTONE, société par actions simplifiée, au capital de 6 132 610,29 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 970 502 761, dont le siège social est sis 217 chemin du Grand Revoyet 69230 SAINT GENIS LAVAL.
N° TVA : FR42 970 502 761
E-mail : welcome@ecotone.bio
Directrice de publication : Emilie Lowenbach
ARTICLE 2- L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société AGENCE SEO.fr, dont le siège social est situé au 71 avenue de la cour de France 91260 JUVISY-SUR-ORGE, avec le numéro de téléphone : +33 1 69 21 21 96 et l’adresse e-mail de contact contact@seo.fr
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD ».
Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité sur les données personnelles pour plus d’informations.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété intellectuelle de l’Éditeur, et notamment, sans que cette liste soit limitative : les marques, designs, textes, photos, logos, sons, images ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout procédé et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre règlementation applicable.